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Évaluation externe

Le déroulement de la mission est détaillé dans la fiche pédagogique ÉVALUATION EXTERNE, CHRONOLOGIE.


AVERTISSEMENT

La mission d’évaluation externe proposée a été structurée sur la base des recommandations de l’ANESM.

L’offre sera adaptée aux besoins, aux dimensions, à la maturité de la démarche qualité sécurité évaluation et aux attentes de l’établissement.


CONTEXTE LÉGAL ET RÈGLEMENTAIRE

L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (CASF), l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007).

Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

Pour réaliser leur évaluation externe, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent choisir des organismes habilités possédant des qualifications et compétences déterminées par l’annexe 3-10 du CASF.



PARTICIPANTS À L’ÉVALUATION EXTERNE

Seront impliqués directement dans le processus d’évaluation externe :

La Direction de l’établissement pour les étapes [1] et [10],

La structure de suivi du projet (ou comité de pilotage) représentative de l’activité de l’institution, adaptée à la taille de l’établissement et à l’effectif de son personnel,

La contribution de chacun des professionnels de l’établissement sera requise autant que possible lors des étapes [6] Collecte des données et [10] Présentation des travaux ; toutefois, des représentants des différents métiers pourront être sollicités autant que de besoin lors de toutes les phases de la mission,

Les usagers, leurs représentants et les membres non professionnels du Comité de la Vie Sociale seront sollicités lors de la phase [6] Collecte des données. Les travaux et leurs résultats leurs seront communiqués à l’occasion de la Présentation de la phase [10] conformément à la politique de communication de l’établissement.


CADRE DÉONTOLOGIQUE

L’approche de l’évaluation externe proposée est développée dans le strict respect du décret 2007-975 relatif à l’évaluation sociale et médico-sociale et des principes qui ont guidé ses travaux en matière d'évaluation interne depuis 2002.

Un questionnement évaluatif spécifique à chaque établissement ou service, élaboré puis mis en œuvre avec les équipes des établissements,

Une démarche participative fondée notamment sur la mise en place au sein de l’établissement ou du service d'un comité de suivi de l’évaluation externe,

L'équipe d’évaluateurs est adaptée à l’activité et à la taille de l’établissement, rompue aux méthodes et outils de l’évaluation externe, qui sait associer empathie et distanciation, bienveillance et objectivité.

Enfin, un dispositif d’évaluation proposant une approche pédagogique et valorisante des organisations et des pratiques institutionnelles, tout en amenant les professionnels à proposer eux-mêmes des suggestions d’amélioration formalisées sur la base des observations des évaluateurs.


QUALITÉ DE LIVRABLES

Les « livrables » sont les documents élaborés pendant et au terme de la mission.

Ils sont conformes aux exigences de l’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles (section 3 du chapitre V) qui prévoit que le rapport d’évaluation externe comprenne :

une synthèse permettant une meilleure connaissance du service rendu au travers des activités et prestations,

un abrégé annexé au rapport d’évaluation externe.

Il vous sera fourni en complément au rapport, les documents suivants en version électronique :

L’annexe méthodologique de la mission d’évaluation externe (annexé au rapport),

La planification de la mission sous la forme d’un diagramme de Gantt (document interne à la mission),

Les feuilles d’émargements des professionnels impliqués dans les différentes étapes de la mission et dans les entretiens de l’étape [6] (documents internes à la mission),

Le compte-rendu de suivi des étapes de la mission formalisé par l’équipe d’évaluateurs habilités (documents internes à la mission),

Le plan d’actions correctives regroupant en les classant par ordre de priorité, les actions correctives issues des constats du rapport (annexé à celui-ci),

La présentation des travaux [10] pour la communication à l’ensemble du personnel.

Deux versions du rapport seront fournies à l’établissement :

Le rapport préliminaire fourni à l’établissement au terme de l’étape [7],

Le rapport définitif fourni à l’établissement au terme de l’étape [10].


SUIVI DE LA MISSION

Le suivi du bon déroulement de la mission, du respect de la méthode et de la programmation sera assuré par la liaison continue entre le Directeur de l’établissement, la structure de pilotage de l’établissement d’une part, le Consultant assurant la coordination de l’équipe d’évaluateurs d’autre part.

Le Consultant coordonnateur de l’équipe est accessible par mail et sur son téléphone mobile pendant toute la durée de la mission.

La traçabilité du suivi sera assurée par le Consultant et jointe au rapport définitif et à ses annexes.

DÉROULEMENT DE LA MISSION EN 10 ÉTAPES

Le déroulement de la mission est détaillé dans la fiche pédagogique ÉVALUATION EXTERNE, CHRONOLOGIE.