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Document unique des risques professionnels

Objectifs pédagogiques

Fournir aux professionnels une vision partagée des enjeux en matière de gestion des risques professionnels :

Comprendre les différentes phases d’un programme de gestion des risques ;

Comprendre les liens entre risques touchant les professionnels et risques touchant les patients ;

Comprendre les différentes méthodes d’analyses des risques à priori et à posteriori (champ d’application, limites) et définir un cadre méthodologique commun à mettre en œuvre dans l’analyse des évènements indésirables ;

Au terme de la formation pratique, sous la responsabilité du CHSCT, les participants sont capables de rechercher et d’identifier les risques professionnels et les facteurs de pénibilité, d’analyser le niveau de maîtrise de ces risques puis de proposer les actions d’amélioration des préventions. Ces actions sont formalisées dans le plan de prévention des risques professionnels ;

Le document unique de l’établissement est actualisé avec son plan de prévention ;

Le dossier de prévention des facteurs de pénibilités est formalisé ;

Le plan d’amélioration de la qualité de vie au travail est formalisé.

Programme pédagogique

POURQUOI ?

Rappel méthodologique concis, des concepts, des méthodes et des outils adaptés au niveau de culture qualité des participants (synchronisation des connaissances) et des exigences de la loi du 31 décembre 1991, du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, de la circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002, et du décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels ;

Les enjeux de la gestion des risques professionnels, exigences légales et réglementaires ;

Les notions d’approche prédictive, de prévention, d’analyse préliminaire des risques et de cartographie des risques telles que définies par la HAS et adaptés aux risques professionnels.

COMMENT ?

Rappel du concept de l’approche prédictive appliquée aux risques professionnels et de la méthode de cartographie des risques ;

Documentation des accidents du travail et autres événements indésirables touchant les professionnels ;

Accompagnement du repérage et de l’évaluation des risques professionnels avec la méthode AMDEC (probabilité, gravité) ;

Revue des préventions et du niveau de leur maîtrise ;

Calcul de la criticité résiduelle, formalisation des actions d’amélioration des préventions ;

Formulation des priorités dans le plan de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ;

Formalisation/actualisation du document unique de l’établissement ;

Formalisation du plan d’amélioration de la qualité de vie au travail dans le cadre du projet institutionnel de développement durable ;

Repérage des facteurs de pénibilité au travail et formalisation du dossier de prévention des pénibilité ;

Formalisation du plan de prévention des pénibilités au travail ;

Recadrage et synthèse méthodologique.

Public

Les membres des groupes de travail chargé par le CHSCT d’identifier puis d’analyser les risques professionnels ;

Le groupe de travail chargé de l’élaboration du dossier de prise en charge des facteurs de pénibilité ;

Le CHSCT.

Méthodes pédagogiques

Formation essentiellement pratique, basé sur un apport méthodologique concis et suffisant, immédiatement exploité dans le cadre de la mise en situation et d’exercices pratiques ;

Accompagnement de la mise en œuvre de l’analyse préliminaire des risques professionnels ;

Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis, aux besoins des participants en termes de durée, de méthode et en termes de programme pédagogique ;

Fourniture aux stagiaires du KIT documentaire de cartographie des risques lié aux risques professionnels.

DUREE

4 à 8 journées seront consacrées à la mise à jour du Document Unique, ainsi qu’à l’élaboration du plan d’actions correctives.

La durée globale du programme peut être adaptée en fonction de l’ancienneté du Document Unique, du nombre des mises à jour déjà réalisées dans le passé, et aux nécessités objectives de mise à jour méthodologiques.