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Responsabilité des secrétaires médicales

Objectifs pédagogiques

Acquérir ou réactualiser les notions de responsabilité juridique : pénale, administrative ;

Rappeler les domaines de compétences et les droits des patients ;

Inclure les secrétaires médicales dans l’évaluation et la gestion des risques ;

Connaitre les décrets d’exercice professionnel ;

Clarifier les différentes notions de responsabilités ;

Réactualiser connaissances sur les droits des patients : droit d’information, droit à la communication de son dossier patient ;

Actualiser les connaissances en matière législative, réglementaire et jurisprudentielle, notamment sur le contenu du dossier du patient : dossier médical, dossier soins, dossier social, pièces qui sont communicables et non communicables.

Programme pédagogique

1. Domaine de compétences, obligations, droits
et responsabilité des secrétaires médicales

Le domaine de compétences ;

Les obligations statutaires de la secrétaire médicales ;

Rappel succinct des droits des secrétaires médicales et des principes du service public hospitalier (dans le cas d’un hôpital public) ;

Le contexte actuel de la qualité et de la gestion des risques.

2. Les droits du patient

Les droits fondamentaux de la personne ;

Les conditions de séjour du patient adulte ;

Le respect de la volonté du patient, le principe du consentement tacite ;

Le devoir d'information vis-à-vis des usagers.

3. Le dossier du patient

Le rôle de la secrétaire dans la communication du dossier du patient ;

Le contenu du dossier : présentation des différents éléments constituant le dossier du patient ;

Les modalités d’accès au dossier du patient ;

4. L’archivage du dossier du patient

Le rôle de la secrétaire médicale dans l’archivage ;

Les conditions d’archivage et la protection des documents ;

La durée de conservation ;

Les modalités d’archivage du dossier ;

Les conditions de destruction des dossiers.

5. Rappel des différentes actions en responsabilité

Responsabilités civiles ou administrative et pénales : définitions, règles d’engagement, procédures ;

Responsabilités pénales ;

Notion de responsabilité individuelle ;

Notion de fautes détachables du service, action récursoire. Faute de service, faute simple etc. ;

Responsabilité disciplinaire statutaire.

Public

Secrétaires médicales ;

Cadres du secrétariat médical.

Méthodes pédagogiques

Formation méthodologique et pratique ;

Illustrée d’exemples issus des pratiques quotidiennes de la secrétaire médicale.

Durée

2 journées.

Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis et aux besoins des participants, tant en termes de méthode que de programme pédagogique.