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Responsabilité des professionnels de santé

Objectifs pédagogiques

Réactualiser le cadre général de la responsabilité ;

Rappeler les domaines de compétence de chaque catégorie de professionnels, et les responsabilités respectives des uns et des autres au sein d’une équipe ;

Apporter des repères pour que les stagiaires puissent évaluer les risques et les responsabilités associées dans leurs pratiques quotidiennes compte tenu notamment de l’évolution de ces risques et des responsabilités en découlant ;

Répondre aux différentes interrogations des personnels.

Programme pédagogique

1. Les règles communes de responsabilité

Rappel des règles de séparation des juridictions ;

Notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux, responsabilités civiles et pénales ;

Evolution de la jurisprudence hospitalière ;

Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d’équipe ;

Notion de responsabilité civile ou administrative des établissements ;

Notion de fautes détachables du service ;

Nouvelles voies d’indemnisation des usagers ;

Responsabilité disciplinaire, les obligations de traçabilité entraînées par la démarche qualité pour les différents professionnels de santé.

2. La responsabilité au sein de l'équipe paramédicale,
les principes de collaborations de compétence

Le rôle propre, l'aide à la prise de médicaments ;

Le rôle des aides-soignants et la circulaire de 1996 ;

Les décrets de compétence ;

Les protocoles infirmiers ;

D’un décret d’actes à un décret de missions.

3. L'infirmière, responsable de la traçabilité

Le devoir d'information ;

Le point sur les écrits professionnels ;

Le soignant titulaire et les stagiaires : quelles responsabilités ? ;

Point sur la notion de transfert de compétences ;

Point sur les glissements de tâches.

4. L'équipe soignante et le médecin

L'analyse du décret de compétence, le rôle propre, les actes délégués par les médecins sur ordonnances.

Rôle des prescriptions, écriture et exécution des prescriptions, ordonnances téléphoniques, fax et signature électronique : quelle valeur ? ;

Le cas des services ou plusieurs types de patients sont accueillis faute de place, la régulation des responsabilités au bloc opératoire.

5. Responsabilité, consentement, refus de soins, contrainte,
sortie contre avis médical

Le régime du consentement, la personne de confiance, les mineurs et le consentement, les majeurs sous tutelle, le refus de soins, les contentions, la liberté et la sécurité du patient en institution, le patient dément exprimant un refus de soins (soins bénins / soins vitaux) ;

Les obligations des soignants face à un refus de soin ;

Sortie contre avis médical et positionnement, notion de défaut de surveillance.

6. Le secret professionnel et les écrits

Définitions, devoir de réserve, discrétion, secret professionnel, les exceptions au secret professionnel, la notion de secret partagé et limites ;

La communication des données du dossier patient : les règles, les conséquences sur les écrits professionnels ;

Les règles d’écriture : les règles de non diffamation, le secret professionnel, la traçabilité. ;

Le devoir d'information vis-à-vis des usagers : la reformulation et le positionnement des soignants ;

Le droit à ne pas savoir du patient et son difficile exercice, la famille et sa place : le secret du patient et son autonomie, les risques de contagion.

7. La responsabilité relative aux biens des patients

L’inventaire des biens du patient, à son arrivée, à son départ ;

Les interdictions faites aux soignants ;

Les dispositions relatives au décès du patient.

Public

Tout professionnel de santé étant en contact avec le patient ou ses proches ;

L’idéal étant une multidisciplinarité incluant IDE, AS, ASQ, mais aussi médecins et secrétaires médicales.

Durée

2 journées ;

Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis et aux besoins des participants, tant en termes de méthode que de programme pédagogique.