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Information du patient sur les dommages liés aux soins

Objectifs pédagogiques

Rendre applicable la recommandation de bonne pratique de la HAS de mars 2011 sur " l'annonce d'un dommage associé aux soins ", et satisfaire à l'exigence 11C du manuel de certification V2010 : "information du patient en cas de dommage lié aux soins" ;

La trame de cette formation sera celle préconisée par la HAS, à savoir :

- la préparation du RDV,

- la réalisation de l'annonce,

- le suivi de l'annonce.

Cette formation doit permettre aux participants d'appréhender de façon plus "maitrisée" et plus "professionnalisée" cette annonce souvent difficile.

Programme pédagogique

1. L'environnement de la problématique des dommages associés aux soins:

Le cadre juridique en France (CSP, Code de déontologie, HAS et recommandations) ;

Les différents types d'évènements indésirables (accidents, incidents, presque-accidents, accident évité etc.) ;

Le lien direct avec l'organisation de la Gestion des risques (signalements des EI, recherches des causes, Analyse Préliminaire des Risques, Analyse à posteriori) ;

Avec qui communiquer, droit à l'information, patient "capable" et patient "incapable", personne de confiance, etc. ;

Les voies de recours et d'indemnisation (CRU, CRCI, procédures juridictionnelles, procédures disciplinaires).

2. La préparation de l'annonce

En amont : la formalisation d'une Politique d'annonce du dommage dans le cadre plus global de la Politique de Gestion des risques institutionnelle ;

Lorsque l'accident a eu lieu : les mesures d'atténuations et de protections et l'analyse des faits.

3. La réalisation de l'annonce

Adaptation des recommandations : Qui, Où , Quand, Comment ;

Comportements : reconnaissance du dommage, description des faits, regrets/excuses, continuité des soins, offre de soutien, traçabilité et accès au Dossier, concertation des professionnels.

4. Les suites de l'annonce

Déroulement des RDV de suivi et traçabilité ;

Retour d'expérience aux professionnels en lien avec la Gestion des risques institutionnelle et analyse rétrospective.

5. La synthèse des recommandations, préconisations et exemples de la HAS

Exemples de communication "réussie" ou "manquée" ;

Les fiches techniques HAS (le questionnement éthique, l'écoute active, les réactions prévisibles des patients, la prise en charge des professionnels de santé).


Méthodes pédagogiques

Formation méthodologique et pratique illustrée d’exemples tirés de la réalité quotidienne des professionnels ;

Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis, aux besoins des participants en termes de durée, de méthode et en terme de programme pédagogique.

Public

Médecins ;

IDE.

Durée

2 journées. Le plus fréquemment cette thématique est associée et complète un jour de formation sur les Droits du patient ;

Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis et aux besoins des participants, tant en termes de méthode que de programme pédagogique.