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Droits du mineur hospitalisé

Objectifs pédagogiques

Au terme de la formation, les professionnels auront développé la capacité à mieux appréhender dans leurs pratiques quotidiennes :

Les droits et devoirs des mineurs et de leur entourage ;

Les notions de consentement et de refus de soins ;

L’information due au mineur ;

La déontologie et l’éthique dans les soins ;

Le respect de l’intimité et de la dignité ;

La confidentialité et le secret ;

Leur responsabilité ;

La bientraitance, du fait des spécificités des patients mineurs qu’ils prennent en charge, auront été intégrées.

Programme pédagogique

1. Les droits du mineur vus au travers de la loi du 4 mars 2002, identification des éléments juridiques de base afin de resituer le contexte de l'évolution des droits des Patients, et l’ambiguï ;té de certaines de ses applications ;

2. Les règles juridiques de la minorité, identification des droits des mineurs à travers les multiples évolutions législatives et loi du 4 mars 2002, leur pratique de terrain par rapport à la prise en compte de ces droits ;

3. Les modalités d’hospitalisation du mineur, réponses concrètes à l'exercice quotidien, aux difficultés face à certaines situations vécues sur le terrain ;

4. Les droits de la personne mineure, définition précise de ce que l’on doit au mineur en termes d’information ;

5. La pré-majorité sanitaire ;

6. La scolarisation ;

7. Le droit de visite ;

8. La fugue ;

9. Le transfert de garde ;

10. La maltraitance ;

11. Les règles de la responsabilité, réflexion collective des professionnels de métiers différents sur la manière d’optimiser et tracer l’information donnée ;

12. Le non-respect du secret professionnel ;

13. Le principe du consentement des parents, mise en perspective la loi sur l’autorité parentale et la loi sur les droits des malades. En appréhender les incidences pratiques sur l’hospitalisation du mineur ;

14. Le droit d’accès du mineur et de ses parents à son dossier médical,

Méthodes pédagogiques

Formation méthodologique et formation-action ;

Illustrée d’exemples pratiques issus d’établissements de santé accueillant des mineurs.

Public

Tout professionnel de santé en contact avec le mineur ou ses proches ;

L’idéal étant une multidisciplinarité incluant IDE, AS, ASQ, mais aussi médecins et secrétaires médicales.

Durée

2 journées ;

Le dispositif pédagogique proposé sera adapté autant que nécessaire aux acquis et aux besoins des participants, tant en termes de méthode que de programme pédagogique.