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Formation sur les droits des patients

Depuis 1974, année de parution de la première Charte du patient hospitalisé, des textes, d’origine et de portées diverses, se sont multipliés pour définir les droits et les devoirs des patients. Ces textes s’efforcent d’accompagner l’évolution de la société, notamment marquée par l’exigence d’un usager devenu consommateur et la recherche, toujours plus poussée, de l’éradication du risque. Ils tentent également de poser des règles nécessaires à une progression technologique continue en matière sanitaire et à l’apparition de nouveaux fléaux.

Très attendue et âprement discutée, la loi 303-2002 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité de la prise en charge contient la synthèse de dispositions diverses, et marque le passage d’une énumération de principes à l’émergence d’un véritable droit du patient hospitalisé.

Aujourd’hui encore, bon nombre de dispositions de cette loi demeurent floues pour les professionnels et inégalement appliquées.

Parmi les changements majeurs impulsés par cette loi, la communication directe des informations de santé à caractère personnel, et donc du dossier médical, implique une réorganisation au sein des services, notamment parce que les professionnels vont désormais devoir garder à l’esprit que leurs écrits peuvent être lus sans intermédiaire médical.

De même, les règles concernant le devoir d’information, désormais étendu et renforcé, et le consentement, ont été modifiées, replaçant le patient et ses proches au centre de la décision de soin. L’impératif de transmission d’information entre professionnels, déjà apparent dans le nouveau décret de compétence infirmière du 11 février 2002, est également réaffirmé. Les soignants doivent en tenir compte, tout en gardant présent à l’esprit l’impératif de secret professionnel, réaffirmé dans le texte. La volonté du patient et son autonomie, dans la décision individuelle comme dans la décision politique, se trouvent réaffirmées et replacées au cœur du dispositif de santé.

Enfin, la gestion du risque sanitaire est également prégnante et implique de nouvelles obligations à traduire dans les pratiques. De nouvelles voies de recours et d’indemnisation, élargissent les possibilités du régime de responsabilité sans faute. Très discutées, ces dispositions peuvent être de nature à rassurer les professionnels des établissements, rendus inquiets par la montée du contentieux largement relayée par les médias.

L’ensemble de ces changements doit donc maintenant être intégré dans les pratiques quotidiennes des équipes en institution, afin d’améliorer le respect des droits des patients et par là, la qualité de la prise en charge.



Formation sur les différentes responsabilités des professionnels

Ou se situe la responsabilité du professionnel ? Celle de l’équipe ? Celle de l’institution ? Après avoir connu des réponses théologiques, puis juridiques, cette interrogation se retrouve maintenant transposée dans une logique regroupant l'analyse et la synthèse de différents éléments, à savoir l'approche éthique et pluridisciplinaire.

Si l'on constate en effet une montée sensible du contentieux concernant les professionnels de ces institutions et les établissements eux-mêmes, force est de constater que la loi ne suffit plus toujours pour apporter une réponse claire, en termes de résolutions des problèmes mais aussi de responsabilités, face à la diversité des situations humaines pouvant être rencontrées par les équipes.

Plusieurs logiques s'affrontent en effet, et de plus en plus : entre respect de la liberté des individus, et exigence de sécurité, que dire de la responsabilité des soignants par exemple ? Entre respect du refus de soins et des patients et notion de non-assistance à personne en danger, entre un refus sciemment posé et un refus par une personne atteinte d'une démence sénile, comment se positionner au mieux des intérêts du soignant et du soigné ? De plus en plus, il s'agit de fait de situer sa responsabilité à travers un contexte de prise en charge globale et éthique.

En outre, les difficultés démographiques et économiques renforcent sans cesse les interrogations, dans la mesure où ; les situations de glissements de tâches se multiplient sans que l'on puisse y apporter une solution véritable. En matière de reformulation d'information au patient par exemple, la frontière demeure ténue entre le devoir de s'informer de la compréhension du patient et le fait de ne pas tomber dans l'annonce pure et simple d'un diagnostic. De nombreuses professions sont désormais concernée par cette intrication des responsabilités, qui nécessite de disposer de connaissances juridiques les plus actualisées possibles, mais également de méthodes d'analyse en cas de vide juridique ou de normes contradictoires.

Enfin, les situations humaines se complexifient, dans un paysage se modifiant très rapidement, en termes scientifiques et sociologiques : comment appliquer correctement les nouveaux droits des mineurs de plus en plus conscients de leur autonomie ? Comment considérer certaines demandes d'interruptions médicales de grossesses en fonction du sexe de l'enfant ? Comment traiter correctement, en structure de santé, les individus dont la demande de prise en charge est sociale, tout autant que psychologique ?